Mentions légales et crédits

1. Éditeur du site

Le site filrouge-avocat.com est édité par la société Fil Rouge Avocat :

Forme juridique : SELAS pluriprofessionnelle
Capital social : 10 000 euros
Siège social : 300 boulevard Clémenceau, 59700 Marcq-en-Barœul
SIREN / SIRET : [Numéro SIRET]
RCS : 1103 059 234 RCS Lille Métropole
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 11103059234
Téléphone : 06 07 16 89 73
Adresse e-mail : alma@filrouge-avocat.com

2. Directeur de la publication

Directrice de la publication : Alma LERCHE, en qualité d’avocate associée.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par : OVH
Raison sociale de l’hébergeur : SAS
Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France)
Site Web de l’hébergeur : https://www.ovhcloud.com/fr/

4. Exercice de la profession d’avocat

La profession d’avocat est une profession réglementée régie par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et le Règlement Intérieur National (RIN).

Ordre professionnel : Les avocats de la structure sont inscrits au Barreau de Lille.
Règles professionnelles applicables : Consultables sur le site du Conseil National des Barreaux (cnb.avocat.fr).

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure) est la propriété exclusive de Fil Rouge Avocat, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Fil Rouge Avocat, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :

Responsable du traitement : Fil Rouge Avocat.
Finalité des données : Les données collectées via le formulaire de contact ou lors des prises de rendez-vous (nom, prénom, e-mail, téléphone, description du projet) servent uniquement à traiter votre demande d’accompagnement juridique et à assurer la gestion administrative de nos prestations.
Destinataires : Les données sont strictement destinées aux équipes de Fil Rouge Avocat et ne sont en aucun cas cédées ni vendues à des tiers.
Durée de conservation : Les données transmises sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande ou de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales de la profession.
Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à alma@filrouge-avocat.com ou par courrier au siège du cabinet.
Réclamation : Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d’avocat :

Médiateur : Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
E-mail : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site internet : mediateur-consommation-avocat.fr

8. Crédits

Conception et réalisation du site : Agence Mixte
Rédaction des contenus : Fil Rouge Avocat
Photographies & illustrations : Unsplash